L’Acte de Québec

Le 5 juin 2017

Acte de Québec, 1774. Bibliothèque et Archives Canada, AMICUS 10238873

1774

La conquête de la Nouvelle-France mène les Britanniques à adapter leurs règles de droit, qui favorisent la religion protestante et le common law, à un territoire catholique régi par le droit civil français. En vertu de l’Acte de Québec de 1774, les catholiques sont autorisés à exercer leurs fonctions (ce qui n’est pas le cas dans les autres territoires de l’Empire britannique); le clergé protestant reçoit du soutien; le droit civil français est réinstauré, tandis que le droit criminel anglais est conservé; et les frontières de la province de Québec sont prolongées dans la région de l’Ohio et du Mississippi. L’Acte met également en place un gouverneur et un conseil législatif, mais ne prévoit pas la formation d’une assemblée élue. Il est impopulaire chez les marchands britanniques de la colonie, en particulier dans les Treize Colonies (les futurs États-Unis), où l’acceptation du catholicisme choque beaucoup. L’Acte de Québec est l’un des « actes intolérables » qui mènent à la Révolution américaine.

Pendant les 150 jours qui mènent à l’inauguration de la salle de l’Histoire canadienne, nous vous proposons un rendez-vous quotidien au cours duquel vous revivrez un moment de notre passé choisi parmi tous ceux qui ont marqué le Canada. Découvrez davantage d’événements historiques de l’histoire du pays dans la nouvelle salle de l’Histoire canadienne, qui ouvrira ses portes le 1^er juillet 2017.