Faites affaire avec nous
La section des contrats de la Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre est responsable de la gestion du processus d’approvisionnement de la société.
En plus d’émettre des bons de commande, de conclure des ententes, de superviser le processus d’appel d’offres (AO), de mettre en place des listes de fournisseurs, de négocier et d’adjuger des contrats, la Section a le mandat de veiller à ce que les approvisionnements sont conforme aux politiques et aux procédures d’approvisionnement gouvernementales et institutionnelles pertinentes. Si vous fournissez des biens et services et voulez faire affaire avec le Musée canadien de l’histoire ou le Musée canadien de la guerre, les sections suivantes renferment des renseignements relatifs aux procédures, aux pratiques et aux politiques d’achat.
Pratiques d’achat
La société a pour politique d’octroyer des contrats de biens et de services de manière à obtenir, dans l’ensemble, le meilleur rapport qualité-prix. Elle fait affaire avec les fournisseurs qui remplissent les objectifs de la société, c’est-à-dire l’acquisition de produits et de services au moment opportun, le respect des spécifications et des prix concurrentiels.
Par principe, la société négocie et octroie les contrats en tenant compte des lois, des règlements, des accords commerciaux, des politiques internes, et des processus d’appel d’offres concurrentiels. La société fait valoir ses standards élevés en matière de professionnalisme et de son éthique commerciale envers la communauté externe.
À titre de société d’État, le processus d’approvisionnement au Musée canadien de l’histoire et au Musée canadien de la guerre est réalisé en conformité avec les exigences des accords commerciaux tels que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et tout autre accord commercial applicable. Les approvisionnements qui sont assujettis aux accords commerciaux sont publiés via le système d’appel d’offres en ligne de MERX et les documents d’appel d’offres doivent être commandés par le biais de MERX.
Sélection des fournisseurs
Les achats de produits et de services non assujettis aux accords commerciaux tels que l’ALEC, l’ACEUM, ou tout autre accord commercial, peuvent également être publiés sur MERX en tant qu’appel d’offres ouvert. Néanmoins, les achats qui ne sont pas assujettis aux accords commerciaux sont typiquement mené sous un processus d’appel d’offres fermé où les fournisseurs sont invités à déposer un devis, une proposition ou une soumission basée sur leur expérience passée avec la société, à partir de répertoires industriels, l’Internet, en consultant des sources de renseignements de l’industrie ou d’associations, y compris catalogues et périodiques, ou à la suite des foires commerciales et conférences.
La société a élaboré certains critères d’admissibilité pour les fournisseurs :
- dossiers financiers vérifiables;
- capacité éprouvée à satisfaire aux obligations contractuelles;
- garantie que vous êtes en mesure de fournir tous les produits ou services de façon continue;
- assurance de pouvoir répondre à nos exigences selon des plans de qualité vérifiables et mis en application;
- bonne réputation et expérience dans le domaine de compétence du fournisseur.
Si vous rencontrez ces critères d’admissibilité, vous pourriez être en mesure de présenter une soumission ou être invité à soumettre pour les travaux de la société.
Dépouillement des soumissions
La société ne dépouille pas publiquement les soumissions ni ne révèle à quiconque les renseignements qu’elles contiennent, sauf si elle est tenue de le faire en vertu de la loi. La société croit fermement que le dépouillement public de soumissions nuirait à ses possibilités de faire des affaires dans un climat d’équité et de saine concurrence.
Résultats d’appel d’offres
Les résultats d’appel d’offres pour les processus d’AO ouvert publiés sur MERX peuvent être obtenu sur le site internet de MERX.
Limitations
A l‘exception des lettres d’ententes, qui sont limitées à l’approvisionnement de petit service avec une faible valeur monétaire, tous les bons de commande et contrats pour le Musée canadien de l`histoire et le Musée canadien de la guerre sont émis par la section des contrats de la société.
Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à conclure des ententes avec les fournisseurs. Les fournisseurs ne doivent fournir aucun produit ou service avant qu’un contrat ne soit signé ou qu’un bon de commande soit émis. Aucuns travaux qui vont au-delà de ce qui est stipulé dans le contrat existant, sauf si autorisée par la section des contrats, ne doivent être exécutés.
Conclusion
La société apprécie la relation privilégiée qu’elle entretient avec ses fournisseurs et accueille favorablement les initiatives des fournisseurs qui contribuent à une productivité accrue et à une bonne gestion des achats. La société est toujours disposée à discuter des développements, de l’amélioration du rendement ou de la réduction des coûts si ceux-ci contribuent à atteindre l’objectif de services fiables et rentables au public canadien.