Le premier ministre Justin Trudeau présente des excuses à ce propos au nom du gouvernement fédéral le 28 novembre 2017
Photographie
Image
Vidéo
Audio
Activités
Faire
Reportez-vous au manifeste « Nous exigeons » pour relever les droits qui sont restés protégés par le projet de loi omnibus de 1969.
Réfléchir
Qu’entend-on par « lois zombies » dans ce contexte? Trouvez des exemples pour orienter votre réflexion.
Précisions
Date 2017
Matériaux - Photographie
Contexte historique
Choisissez parmi les trois niveaux suivants celui qui correspond à vos besoins.
- Le 28 novembre 2017, le premier ministre JustinTrudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
- Ces excuses ont été accompagnées d’une législation prévoyant une procédure permettant aux personnes 2SEGBTQIA+ au Canada précédemment condamnées pour des infractions pénales spécifiques de demander l’expurgation (l’effacement) de leurs condamnations pénales et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
- La législation ne couvrait pas toutes les condamnations historiques, et de nombreuses personnes 2ELGBTQIA+ continuent de lutter pour le changement.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée canadienne et la fonction publique, ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et les unions 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
En vertu de la législation qui en découle, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada reconnues coupables d’infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal pourraient demander l’expurgation (l’effacement) de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné que plusieurs charges et dispositions historiques restaient en vigueur. Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics, par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la législation.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour « le rôle du Canada dans l’oppression systémique, la criminalisation et la violence contre les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles ».
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée et la fonction publique canadiennes ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et l’expression du genre des personnes 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
La législation promise, le projet de loi C-66 : Loi sur la radiation de condamnations qui constituent des injustices historiques, a été ratifiée en juin 2018. En vertu de la nouvelle loi, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada qui ont été condamnées pour des infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal peuvent demander l’effacement de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné qu’un certain nombre d’accusations et de dispositions historiques restaient en vigueur : ce sont les « lois zombies ». Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics (en vertu des dispositions relatives aux maisons de débauche et à l’indécence), par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la nouvelle législation.
- Le 28 novembre 2017, le premier ministre JustinTrudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
- Ces excuses ont été accompagnées d’une législation prévoyant une procédure permettant aux personnes 2SEGBTQIA+ au Canada précédemment condamnées pour des infractions pénales spécifiques de demander l’expurgation (l’effacement) de leurs condamnations pénales et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
- La législation ne couvrait pas toutes les condamnations historiques, et de nombreuses personnes 2ELGBTQIA+ continuent de lutter pour le changement.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée canadienne et la fonction publique, ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et les unions 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
En vertu de la législation qui en découle, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada reconnues coupables d’infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal pourraient demander l’expurgation (l’effacement) de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné que plusieurs charges et dispositions historiques restaient en vigueur. Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics, par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la législation.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour « le rôle du Canada dans l’oppression systémique, la criminalisation et la violence contre les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles ».
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée et la fonction publique canadiennes ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et l’expression du genre des personnes 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
La législation promise, le projet de loi C-66 : Loi sur la radiation de condamnations qui constituent des injustices historiques, a été ratifiée en juin 2018. En vertu de la nouvelle loi, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada qui ont été condamnées pour des infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal peuvent demander l’effacement de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné qu’un certain nombre d’accusations et de dispositions historiques restaient en vigueur : ce sont les « lois zombies ». Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics (en vertu des dispositions relatives aux maisons de débauche et à l’indécence), par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la nouvelle législation.
Sommaire
- Le 28 novembre 2017, le premier ministre JustinTrudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
- Ces excuses ont été accompagnées d’une législation prévoyant une procédure permettant aux personnes 2SEGBTQIA+ au Canada précédemment condamnées pour des infractions pénales spécifiques de demander l’expurgation (l’effacement) de leurs condamnations pénales et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
- La législation ne couvrait pas toutes les condamnations historiques, et de nombreuses personnes 2ELGBTQIA+ continuent de lutter pour le changement.
Éléments essentiels
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour les politiques et les lois discriminatoires à l’égard des communautés 2ELGBTQIA+.
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée canadienne et la fonction publique, ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et les unions 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
En vertu de la législation qui en découle, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada reconnues coupables d’infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal pourraient demander l’expurgation (l’effacement) de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné que plusieurs charges et dispositions historiques restaient en vigueur. Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics, par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la législation.
Description exhaustive
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s’est levé à la Chambre des communes pour présenter des excuses, au nom du gouvernement fédéral, pour « le rôle du Canada dans l’oppression systémique, la criminalisation et la violence contre les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles ».
La déclaration couvrait des politiques aussi diverses que la « purge LGBT » dans l’armée et la fonction publique canadiennes ou les dispositions du Code pénal qui criminalisent la sexualité et l’expression du genre des personnes 2ELGBTQIA+. Elle promettait également une législation permettant d’effacer les condamnations pénales antérieures, tout en éliminant les dispositions discriminatoires du Code pénal.
La législation promise, le projet de loi C-66 : Loi sur la radiation de condamnations qui constituent des injustices historiques, a été ratifiée en juin 2018. En vertu de la nouvelle loi, les personnes 2ELGBTQIA+ au Canada qui ont été condamnées pour des infractions pénales en vertu de certaines dispositions du Code pénal peuvent demander l’effacement de leur condamnation pénale et la destruction de tous les documents relatifs à la condamnation initiale.
Si beaucoup ont applaudi cette législation, d’autres ont souligné qu’un certain nombre d’accusations et de dispositions historiques restaient en vigueur : ce sont les « lois zombies ». Les personnes condamnées lors de descentes dans des bains publics (en vertu des dispositions relatives aux maisons de débauche et à l’indécence), par exemple, n’étaient pas admissibles au titre de la nouvelle législation.